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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

  2. The Blue's Office SRL

  3. Dernière mise à jour : 16 janvier 2026


  5. 1. OBJET

  6. Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des prestations de conseil opérationnel, d'audit, de structuration et d'accompagnement fournies par The Blue's Office SRL, société de droit belge immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0801.151.506, dont le siège social est situé au 38/40 Square de Meeüs, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après « le Prestataire »).
  7. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CG par le Client.

  9. 2. DÉFINITIONS

    • Client : Toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès du Prestataire.
    • Prestation : Services de conseil, audit opérationnel, structuration organisationnelle, automatisation, ou accompagnement fournis par le Prestataire.
    • Devis : Proposition commerciale détaillant la nature, le périmètre, le calendrier et le tarif de la prestation.
    • Livrables : Documents, rapports, présentations ou tout autre élément produit dans le cadre de la mission.

    10. 3. CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations fournies par le Prestataire, notamment :

    • Audits opérationnels
    • Structuration organisationnelle
    • Automatisation de processus
    • Accompagnement RH, financier et administratif
    • Formation et conseil stratégique

    11. Toute condition particulière doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

    4. DEVIS ET ACCEPTATION

    4.1 Validité du devis

    Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

    4.2 Acceptation

    Le devis est réputé accepté dès lors que le Client :

    • Signe le devis ou la lettre de mission, ou
    • Valide électroniquement le devis via le portail Odoo, ou
    • Procède au paiement d'un acompte, ou
    • Donne son accord explicite par écrit (email accepté)

    12. L'acceptation du devis entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CG.

    4.3 Modification du périmètre

    Toute modification du périmètre initialement défini fera l'objet d'un avenant au devis avec ajustement tarifaire éventuel.

    5. TARIFS ET PAIEMENT

    5.1 Tarifs

    Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. La TVA belge au taux en vigueur (actuellement 21%) est ajoutée lors de la facturation.

    5.2 Modalités de paiement

    Sauf accord contraire mentionné sur le devis :

    • Missions ponctuelles (audit, conseil) : Paiement unique à la validation du devis ou à la livraison.
    • Missions structurantes : 50% à la signature, 50% à la livraison finale.
    • Prestations récurrentes : Facturation mensuelle à terme échu.
    13. 5.3 Délai de paiement

    Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d'émission, sauf mention contraire.

    Les paiements sont à effectuer par virement bancaire sur le compte : BE36 7350 6427 1881 (KBC Bank)

    5.4 Retard de paiement

    En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10% par an seront automatiquement appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 125 €, conformément à la loi belge sur les retards de paiement.

    Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

    6. OBLIGATIONS DU CLIENT

    Le Client s'engage à :

    6.1 Collaboration
    • Fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
    • Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication.
    • Répondre aux sollicitations du Prestataire dans des délais raisonnables.
    14. 6.2 Véracité des informations

    Le Client garantit l'exactitude et la véracité des informations communiquées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'informations erronées ou incomplètes.

    6.3 Validation des livrables

    Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des livrables pour formuler des remarques. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

    7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

    Le Prestataire s'engage à :

    7.1 Obligation de moyens

    Le Prestataire exécute ses missions avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat.

    7.2 Confidentialité

    Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, documents et données auxquels il aura accès dans le cadre de la mission.

    Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et 5 ans après sa clôture.

    7.3 Respect des délais

    Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus. Toutefois, les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

    8. CONFIDENTIALITÉ

    8.1 Informations confidentielles

    Constituent des informations confidentielles :

    • Tous documents, données, informations financières, stratégiques ou opérationnelles communiqués par le Client.
    • Les livrables produits par le Prestataire dans le cadre de la mission.
    15. 8.2 Exceptions

    Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

    • Déjà publiques au moment de leur communication.
    • Obtenues légalement par le Prestataire auprès d'un tiers.
    • Devant être divulguées en vertu d'une obligation légale.
    16. 8.3 Protection des données personnelles

    Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord préalable du Client.

    9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    9.1 Livrables

    Sauf accord contraire écrit, les livrables (rapports, présentations, documents) produits dans le cadre de la mission sont la propriété du Client dès leur livraison et complet paiement des honoraires.

    9.2 Outils et méthodologies

    Les outils, méthodologies, templates et savoir-faire utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

    9.3 Réutilisation

    Le Prestataire se réserve le droit de réutiliser les méthodologies et apprentissages issus de la mission pour d'autres clients, sous réserve du respect de la confidentialité.

    9.4 Référence client

    Le Prestataire peut mentionner le nom du Client dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

    10. RESPONSABILITÉ

    10.1 Limitation de responsabilité

    La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée.

    Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

    • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance).
    • Des conséquences de décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.
    • Des préjudices résultant de la non-application ou de la mauvaise application des recommandations.
    17. 10.2 Force majeure

    Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (maladie, grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

    11. RÉSILIATION

    11.1 Résiliation par le Client

    Le Client peut résilier la mission à tout moment par lettre recommandée. Dans ce cas :

    • Les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation seront facturées au prorata.
    • Aucun remboursement des acomptes versés ne sera effectué.
    18. 11.2 Résiliation par le Prestataire

    Le Prestataire peut résilier la mission en cas de :

    • Non-paiement des factures après mise en demeure restée infructueuse.
    • Manquement grave du Client à ses obligations (non-fourniture d'informations essentielles, etc.).
    • Force majeure rendant impossible la poursuite de la mission.

    19. 12. ASSURANCE

    Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur agréé en Belgique.

    13. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

    13.1 Responsable de traitement

    The Blue's Office SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.

    13.2 Finalités du traitement

    Les données sont collectées pour :

    • L'exécution de la prestation
    • La gestion administrative et comptable
    • La communication commerciale (avec consentement)
    20. 13.3 Droits du Client

    Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

    Pour exercer ces droits : hello@thebluesoffice.com

    13.4 Conservation des données

    Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après à des fins comptables et légales.

    14. LITIGES

    14.1 Droit applicable

    Les présentes CG sont régies par le droit belge.

    14.2 Règlement amiable

    En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

    14.3 Juridiction compétente

    À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.

    15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    15.1 Indépendance des clauses

    Si une clause des présentes CG est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

    15.2 Modification des CG

    Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles CG s'appliquent aux missions commandées après leur mise en ligne.

    15.3 Acceptation

    L'acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes CG dans leur intégralité.

    16. CONTACT

    Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :

    The Blue's Office SRL

    38/40 Square de Meeüs

    1000 Bruxelles, Belgique

    Email : hello@thebluesoffice.com

    Site web : www.thebluesoffice.com

    Numéro d'entreprise : BE 0801.151.506

    Compte bancaire : BE36 7350 6427 1881 (KBC Bank)

    Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2026

    Ces Conditions Générales sont disponibles en permanence sur www.thebluesoffice.com/terms

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